Le livret de famille
Il est établi à l'occasion du mariage (par la mairie du lieu du mariage) ou de la première naissance quand les parents ne sont pas mariés (par la mairie du lieu de naissance de l'enfant).
Depuis le 1er juillet 2006, il n'existe plus qu'un modèle unique de livret. Ainsi, si des parents qui possédent déjà ce nouveau modèle en raison de la naissance d'un enfant se marient, ils ne recevront pas un nouveau livret le jour de leur mariage. Il sera seulement fait mention de leur mariage dans ce livret.
La mise à jour est obligatoire à l'occasion de chaque événement : naissance, décès, divorce, adoption, changement de nom, reconnaissance.
Un second livret peut être obtenu par reconstitution ou reproduction, dans des cas limitatifs :
- perte, vol ou destruction du 1er livret
- changement dans la filiation ou dans les noms ou prénoms des personnes figurant au livret
- époux dépourvu de livret : en cas de divorce, séparation de corps.
En conséquence, en cas dé décès du ou des titulaires du livret, les enfants ne peuvent obtenir la délivrance d'un second livret.
La demande doit être adressée à l'officier d'état civil de la résidence du requérant.
La reconstitution doit être privilégiée en raison des garanties qu'elle comporte.
La reproduction ne peut être mise en oeuvre que si le premier livret est produit.
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