La déclaration de naissance


Elle doit être obligatoirement faite à la mairie du lieu de naissance de l'enfant. Elle est en général faite par le père mais elle peut l'être également par toute personne ayant assisté à l'accouchement.
Elle doit être faite dans les trois jours suivant le jour de l'accouchement. Si le 3ème jour est un samedi, un dimanche ou un jour férié, le délai est prolongé jusqu'au prochain jour ouvrable. Passé ce délai, l'acte de naissance ne pourra être établi qu'au vu d'un jugement déclaratif de naissance, rendu par le tribunal de grande instance.


Pièces à fournir
- le certificat d'accouchement délivré par le médecin ou la sage-femme,
- si vous êtes mariés : le livret de famille des époux
- si vous n'êtes pas mariés : 
* si vous avez déjà un enfant : le livret de famille de parent(s) naturel(s)
* sinon, les pièces d'identité et acte(s) de naissance du ou des parent(s)
* éventuellement la copie de l'acte de reconnaissance anticipée
- éventuellement, la déclaration de choix de nom



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