Autorisation de sortie du territoire
Les autorisations de sortie du territoire sont rétablies à compter du 15-01-2017.
Dans le contexte international marqué par le départ de Français, dont certains mineurs, en Syrie, le législateur a décidé de rétablir, à compter du 15 janvier 2017, les autorisations de sortie du territoire pour les mineurs quittant le territoire national non accompagnés d'un titulaire de l'autorité parentale.
A cet effet, les mineurs, circulant hors du territoire national à compter de cette date, quelle que soit leur nationalité, dans le cadre d'un voyage individuel comme collectif (sortie scolaire, séjour linguistique, centre de vacances...), devront impérativement être munis :
1] d'une autorisation individuelle de sortie du territoire, complétée (Cliquer ici pour télécharger l'imprimé),
datée et signée du titulaire de l'autorité parentale ;
cette autorisation est établie librement par le détenteur de l'autorité parentale et ne fait l'objet d'aucun enregistrement par une quelconque administration ;
sa validité ne peut excéder une année,
2] d'une copie recto-verso de la pièce d'identité du titulaire de l'autorité parentale signataire de l'autorisation de sortie du territoire,
3] des documents de voyage requis en cours de validité (selon le pays de destination et la nationalité de l'enfant : passeport ou carte d'identité + visa d'entrée éventuellement exigible par le pays de destination + document de circulation ou titre d'identité républicain obligatoire pour les enfants étrangers pour permettre leur retour en France).