Séance du 29 avril 2016
* Lecture et approbation du compte rendu précédent.
* Compte rendu des décisions prises dans le cadre de l'article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales, à savoir :
- Déclarations d'intention d'aliéner :
N° Dossier | DATE | NOM ET ADRESSE DU BIEN | REFERENCE CADASTRALE |
16-0003 | 05/02/2016 | M et Mme DEBACQ - 7, Rue de la Chapelle St Nicolas | AE 187 |
16-0004 | 26/02/2016 | M Noël DELABY - 18, Rue du calvaire 02270 Crécy sur Serre | AB 162/166 |
16-0005 | 21/03/2016 | Consorts DAMIEN - 8, Rue de la Couture - 02250 Marcy-Sous-Marle | AC 127/128 |
16-0006 | 12/04/2016 | M Jean-Pierre NICE - 12, Rue des Fossés | AB 700 |
ORDRE DU JOUR
Institutions et vie politique
1 - Renouvellement de l'adhésion au FDS
2 - Modification des statuts de la communauté de communes du pays de la serre - Transfert de la compétence «réseaux et services locaux de communications électroniques»
3 - Convention relative à la réalisation sous maitrise d'ouvrage communale de travaux d'aménagement sur RD en agglomération de MARLE.
Fonction publique
4 - Création d'un poste d'adjoint technique 2ème classe
5 - Création de 2 postes saisonniers d'éducateur territorial – 1er juillet au 31 août 2016 sur la base du 5ème ou 7ème échelon.
6 - Modification de la durée hebdomadaire de travail d'un poste d'adjoint technique 2ème classe
7 - Mise en place d'autorisations d'absences
8 - Mise à jour du tableau des emplois
Domaine et patrimoine
9 - Bilan des acquisitions et cessions immobilières 2015
Finances locales
10 - Protocole d'accord transactionnel - Tennis couvert - Fuites en toiture
11 - Demande de subvention pour l'entretien de l'orgue
12 - Demande de subvention exceptionnelle de l'ADEME pour l'investissement dans un système de pilotage
13 - Demande de subvention exceptionnelle de l'Etat - Achat d'une tondeuse autoportée
14 - Adoption d'un agenda d'accessibilité programmée (Ad'ap) et autorisation à signer et présenter la demande d'Ad'ap
15 - USEDA - Éradication de 21 ballons fluorescents
16 - Construction d'un restaurant scolaire
17 - Vote du Compte de gestion 2015 - Budget annexe du Lotissement des haies
18 - Vote du Compte de gestion 2015 - Budget annexe du service de l'eau et de l'assainissement
19 - Vote du Compte de gestion 2015 - Budget principal
20 - Vote du compte administratif 2015 - Budget annexe du Lotissement des haies
21 - Vote du compte administratif 2015 - Budget annexe du service de l'eau et de l'assainissement
22 - Vote du compte administratif 2015 - Budget principal
23 - Affectation du résultat - Budget annexe du Lotissement des haies
24 - Affectation du résultat- Budget annexe du service de l'eau et de l'assainissement
25 - Affectation du résultat - Budget principal
26 - Vote des subventions
27 - Bourses écoles de musique année 2016-2016
28 - Taux d'imposition 2016
29 - Vote du budget primitif 2016 - Budget annexe du Lotissement des haies
30 - Vote du budget primitif 2016 - Budget annexe du service de l'eau et de l'assainissement
31 - Vote du budget primitif 2016 - Budget principal
Questions diverses
- Suppression d'un poste d'enseignant à la rentrée scolaire de septembre 2016
- Horaires de la poste