Séance du 09 novembre 2016
* Lecture et approbation du compte rendu précédent.
* Compte rendu des décisions prises dans le cadre de l'article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales, à savoir :
- Déclarations d'intention d'aliéner
- Marché de maitrise d’œuvre pour la requalification de l’axe avenue du 8 mai 1945-Fg St Martin passé avec la société VERDI PICARDIE pour un forfait 23686,00 € HT soit 28423, 20 € TTC
- Marché passé avec la SARL CEFAQ pour une mission SPS dans le cadre de la requalification de l’axe avenue du 8 mai 1945-Fg St Martin pour un forfait de 2656 € HT soit 3187,20 € TTC.
- Marché à procédure adaptée avec la société ROCHA dans le cadre de l’achat d’une tondeuse autoportée pour un montant de 25974,03 € HT soit 31168,84 € TTC.
- Passation d’un contrat d’assurance en vue de garantir la nouvelle tondeuse autoportée après Aviva assurances pour un montant de 195 €
- Passation d’un avenant n° 1 à la convention de mandat d’études préalables avec la SEDA en vue de prolonger le délai pour présenter le rapport final, jusqu’au 31/12/2017
- Décision de passation des contrôles suivants à l’UGAP:
Nature | Type de prestation | € HT | € TTC |
Installations électriques | Vérifications réglementaires quadriennales de 21 immeubles | 3523,19 | 4227,83 |
Gaz combustible | Vérification périodique des installations utilisant du gaz | 1268,37 | 1522,04 |
Equipements sportifs et aires de jeux | Vérification périodique en exploitation | 795,86 | 955,03 |
5587,42 | 6704,90 |
- Décision de passation d’un contrat d’entretien des équipements de chauffage des bâtiments communaux à DALKIA pour un forfait annuel de 4725,70 € HT soit 5670,84 € TTC.
ORDRE DU JOUR
Domaine et patrimoine
- Vente parcelle cadastrée AI 204 - Lot n° 14 du lotissement des haies
- Achat parcelle AB 785 sise rue du Bail
- Soutien au programme d’insertion présenté par le CIDFF
- Location de l'immeuble à usage commerce sis 18, rue Lalouette - Modification date de démarrage du bail
Fonction publique
- Suppression poste d’adjoint technique 1ère classe à 20 heures
- Suppression d’un poste d’agent de maitrise à temps plein
- Transformation d’un poste d’adjoint du patrimoine 2ème classe en poste d’adjoint administratif à compter du 1er janvier 2017
Institution et vie politique
- Communauté de communes - Rapport d’activités 2015
- Communauté de communes - Modification des statuts - Mise à jour loi notre & transfert de compétences «aire d’accueil des gens du voyage, maison de services au public, plan local d’urbanisme intercommunal»
- USEDA - Rapport d’activités 2015
- Fusion du syndicat intercommunal d’aménagement et de gestion du Vilpion Amont et du syndicat de la Serre Amont
- Avis sur le projet de périmètre d’un syndicat issu de la fusion
- Avis sur le projet de statuts du nouveau syndicat du bassin versant amont de la Serre et du Vilpion
- Désignation d’un délégué titulaire et de deux délégués suppléants
Finances locales
- Activités périscolaires - Instauration d’une tarification pour les NAP et les études surveillées pour les habitants hors commune – Règlement des accueils périscolaires.
- Participation intercommunale des charges de fonctionnement des écoles publiques primaires - Regroupement et hors regroupement - Année scolaire 2016 - 2017 - Tarifs et convention.
- Cycle d’apprentissage de la natation - Convention d’occupation des locaux de la SARL THEIA
- USEDA - Remplacement du répétiteur piéton cassé au carrefour du Vilpion
- Aménagement de la traverse d’agglomération RD 63. - Demande de programmation des travaux de réfection de la couche de roulement de la chaussée et de participation financière au titre des travaux de drainage liés RD
- Sécurisation de l’axe RD 63 entrée de ville - VC n° 55 pour la partie haute du Fg St Martin - Demande de subvention au titre du produit des amendes de police.
Environnement
- Avis concernant une demande d’autorisation d’exploiter un parc éolien sur les communes de Housset, Monceau-le-Neuf-et-Faucouzy et Sons-et-Ronchères
Questions diverses
- Assurance des risques statutaires – Agents affiliés à la CNRACL: Information