DEROGATION SCOLAIRE
Dérogation scolaire
Vous n'habitez pas MARLE mais vous souhaitez bénéficier d'une dérogation pour scolariser votre enfant dans une école de la Ville (selon la loi 83.633 du 22 juillet 1983 - art 23 -décret n° 86.425 du 13 mars 1986).
Un dossier permettant de fournir tous les renseignements nécessaires est à compléter.
Il est également demandé :
un justificatif de domicile
des attestations des employeurs
des attestations établies par le médecin de santé scolaire ou de l'Inspection Académiquesuivant le cas
Pour les familles n'habitant pas MARLE, les dérogations doivent être instruites auprès du maire de la commune de résidence ou le président du syndicat intercommunal selon le cas.
Les visas sont obligatoires.
Descendre au bas de la page pour obtenir l'imprimé de demande de dérogation scolaire.
- 03.23.21.75.75
Adresse
1, Place François Mitterrand
02250 MARLE