Séance du 1er février 2016
Lecture et approbation du compte rendu précédent.
Compte rendu des décisions prises dans le cadre de l'article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales, à savoir :
- Déclarations d'intention d'aliéner
- Concessions délivrées au cimetière
- Passation d'un marché à procédure adaptée dans le cadre d'une mission d'élaboration d'un agenda d'accessibilité programmée - MAPA 2015-051-01
- Passation d'un marché à procédure adaptée dans le cadre d'une mission de maitrise d'œuvre concernant la phase AVP pour l'avenue du 8 mai 1945 et un tronçon du Fg St Martin - MAPA 2015-015-02468
- Passation d'un avenant n° 1 au marché VOMDC 2015-1 du 10/07/2015 d'aménagement de voirie rue Antoine Laurent de Lavoisier
- Passation d'un marché à procédure adaptée avec l'entreprise RESINA dans le cadre de la réhabilitation du réservoir de Marle
ORDRE DU JOUR
Urbanisme
1 - Mise à jour du zonage d'assainissement
2 - Arrêt de projet du Plan Local d’Urbanisme et bilan de la concertation
Domaine et patrimoine
3 - Vente d'un terrain lotissement
4 - Location du logement sis 38 Fg St Martin
5 - Location à titre précaire des terrains de la réserve foncière de la commune
6 - Convention de mise à disposition de la salle Louis Jouvet au profit du CIDFF
Fonction publique
7 - CNFPT - Convention cadre pour des actions de formation avec participation financière
8 - Modification délibération D61-7-07-2015 portant création de deux postes d'adjoint administratif 1ère classe
9 - Création de postes dans le cadre de l'avancement de grade
10 - Suppression de postes
11 - Contrat d’Assurance des Risques Statutaires
Institution et vie politique
12 - Communauté de communes du pays de la Serre - Avis sur le schéma de mutualisation des services
13 - Schéma Départemental de Coopération Intercommunale (SDCI) - Modification du périmètre du Syndicat intercommunal d'aménagement et de gestion de la Serre aval et ses affluents par extension et formation du bassin versant de la Serre et du Vilpion amont par fusion duSyndicat intercommunal d'aménagement et de gestion de la Serre amont et ses affluents et du Syndicat intercommunal d'aménagement et de gestion du Vilpion amont et ses affluents et par extension
14 - Renouvellement de la charte de proximité passée avec ERDF
Finances locales
15 - Litige opposant la commune à la société SOPREMA dans le cadre de fuites en toiture du second tennis couvert - Proposition de transaction.
16 - Autorisation d'engagement, liquidation et mandatement dans la limite du 1/4 des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent - Année 2016.
17 - Écoles - Mise en place d'un cycle d'apprentissage du patinage - Convention - Transport
18 - Écoles mise en place d'une activité découverte du poney
19 - Adhésion à la société SPL Xdemat
20 - Indemnité de confection de budget et indemnité de conseil du receveur
21 - Subvention ADAMM au titre de 2016
22 - Subvention association Liesse Marle 2016
23 - USEDA - Avis sur la fourniture et la pose d'une borne de recharge pour véhicules électriques
24 - USEDA - Remplacement mât accidenté EP 194
25 - Filière boue de la STEP et étude diagnostique STEP et système de collecte
26 - Projet de construction d'un restaurant scolaire et de trois classes de maternelle - Rapport de l'étude réalisée par la SEDA - Avis du conseil municipal.
27 - Projet d'installation d'une vidéosurveillance
28 - Piscine - Décision à prendre quant à l'ouverture en 2016 et le devenir de cet équipement
29 - Église - Fuite en toiture sur le collatéral Sud Est - Demande de subvention au titre du strict entretien
Environnement
30 - Demande d'autorisation d'exploiter un atelier de 1 025 veaux de boucherie et 90 bovins à l'engraissement et à épandre les effluents.
Questions diverses