Séance du 20 juin 2014
* Lecture et approbation du compte rendu précédent.
* Compte rendu des décisions prises dans le cadre de l'article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales, à savoir :
- Déclarations d'intention d'aliéner
- Passation d’un avenant n° 33 au contrat d’assurance RC passé avec la SMACL
- Passation d’un avenant n° 16 au contrat d’assurance du tracteur
ORDRE DU JOUR
Institution et vie politique
- 76-1-06-2014: Désignation des délégués des conseils municipaux et de leurs suppléants en vue de l’élection des sénateurs le 28 septembre 2014
Commande publique
- 77-2-06-2014: Avenant n° 1 au contrat de délégation par affermage du service public d’alimentation en eau potable
- 78-3-06-2014: Adhésion à un groupement de commandes pour l’achat de gaz naturel et autorisation de signer les marchés et/ou accords-cadres et marchés subséquents
Fonction publique
- 79-4-06-2014: Recensement de la population - désignation d’un coordonnateur d’enquête
Domaine et patrimoine
- 80-5-06-2014: Communauté de communes – Convention de mise à disposition de salles
Finances locales
- 81-6-06-2014: Décision modificative n° 1 – Budget annexe du service de l’eau et de l’assainissement
- 82-7-06-2014: Mise à niveau de tampons – Subvention - Budget
Domaines de compétences par thèmes - Enseignement
- 83-8-06-2014: Réforme des rythmes scolaires – Expérimentation de nouveaux rythmes à compter de la rentrée 2014-2015
Questions diverses