Séance du 16 juillet 2015
* Lecture et approbation du compte rendu précédent.
* Compte rendu des décisions prises dans le cadre de l'article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales, à savoir :
- Déclarations d'intention d'aliéner
- Avenant 17 contrat d'assurance tracteur
- Passation d'un marché de travaux avec l'entreprise COLAS pour un montant de 209 161,44 € HT soit 250 993,73 € TTC dans le cadre d'un aménagement de voirie rue Lavoisier.
ORDRE DU JOUR
Commande publique
-D55-1-07-2015 - Protocole d'accord concernant l'édition d'un plan-guide communal touristique
Urbanisme
-D56-2-07-2015 - Convention d'adhésion au service instructeur des actes d'urbanisme mis en place par la Communauté de Communes du Pays de la Serre
Domaine et patrimoine
-D57-3-07-2015 - Avenant n° 1 de révision du bail de la gendarmerie
-D58-4-07-2015 - Location de l'immeuble à usage mixte commerce-logement cadastré AB 55 - Fixation du montant du loyer - Choix du rédacteur du bail
-D59-5-07-2015 - Vente de l'ancien logement de direction de l'école Jules Ferry - Division cadastrale et prix de vente
-D60-6-07-2015 - Location appartement 1, rue du Bail - Notaire rédacteur du bail
Fonction publique
-D61-7-07-2015 - Création de deux postes d'adjoint administratif 1ère classe
-D62-8-07-2015 - Prise en charge de la formation au permis de conduire pour un adjoint technique
Institutions et vie politique
-D63-9-07-2015 - Communauté de communes du Pays de la Serre - Rapport Annuel sur le prix et la qualité du service déchets pour l’année 2014
-D64-10-07-2015 - Communauté de communes du Pays de la Serre - Rapport Annuel sur le prix et la qualité du SPANC pour l’année 2014
Finances locales
-D65-11-07-2015 - Désordres affectant le tennis couvert - Saisine du tribunal "au fond" - Convention d'honoraires avocat
-D66-12-07-2015 - Convention pour le programme de réduction de la vulnérabilité aux inondations des habitations - Avenant n° 2
-D67-13-07-2015 - Programme de réduction de la vulnérabilité aux inondations des habitations – Examen de dossiers
-D68-14-07-2015 - ADICA - Convention d'assistance technique et administrative pour la requalification de l'avenue du 8 mai 1945
-D69-15-07-2015 - ADICA - Convention conseil en énergie partagée - Phase d'accompagnement pour l'étude et la mise en place des préconisations
-D70-16-07-2015 - Subvention à l'association cerf-vol'Aisne
-D71-17-07-2015 - Subvention exceptionnelle à l'association Marle sports
-D72-18-07-2015 - Admissions en non valeur
Environnement
-D73-19-07-2015 - Communication des rapports du service eau 2014
-D74-20-07-2015 - Communication des rapports du service assainissement 2014
Enseignement
-D75-21-07-2015 - Convention relative à la mise en place d'un projet éducatif territorial
Questions diverses