ARTICLE1 : En temps de neige et/ou verglas, les riverains ayant immédiatement accès àla voie publique, sont tenus de sécuriser, dans un délai raisonnable, les trottoirs bordant leur propriété sur toute la longueur et la largeur ainsi queles caniveaux. 

 ARTICLE 2 : En cas de neige, il convient de racler puis balayer devant la propriété, sur les trottoirs oubanquettes, jusqu'au caniveau en dégageant celui-ci autant que possible. S'il n'existe pas de trottoir, le raclage et balayage doivent se faire sur un espace de I (un) mètre de largeur à partir du mur de façade ou de la clôture ; les habitations qui ont un toit versant sur la voie publique doivent être équipées de dispositifs adaptés pour éviter la chute de neige ou de glace. En cas de verglas, il convient d'utiliser en priorité des matériaux respectueux de l'environnement pour procéder aux opérations de déneigement, à savoir du sable, des cendres ou de la sciure de bois et ensuite,et à défaut de mieux, du sel. Il est interdit de faire fondre la neige ou le verglas à l'aide de sel dans un périmètre de deux mètres autour des arbres, situés sur le trottoir. voir la suite sur l'arrêté ci-dessous.