Ville de Marle
Marle est une charmante commune du grand Laonnois à 25 km au nord-est du centre de Laon.

Image title


Les autorisations de sortie du territoire sont rétablies à compter du 15-01-2017.

Dans le contexte international marqué par le départ de Français, dont certains mineurs, en Syrie, le législateur a décidé de rétablir, à compter du 15 janvier 2017, les autorisations de sortie du territoire pour les mineurs quittant le territoire national non accompagnés d'un titulaire de l'autorité parentale.
A cet effet, les mineurs, circulant hors du territoire national à compter de cette date, quelle que soit leur nationalité, dans le cadre d'un voyage individuel comme collectif (sortie scolaire, séjour linguistique, centre de vacances...), devront impérativement être munis :


1] d'une autorisation individuelle de sortie du territoire, complétée (Cliquer ici pour télécharger l'imprimé), 
datée et signée du titulaire de l'autorité parentale ;
cette autorisation est établie librement par le détenteur de l'autorité parentale et ne fait l'objet d'aucun enregistrement par une quelconque administration ;
sa validité ne peut excéder une année,


2] d'une copie recto-verso de la pièce d'identité du titulaire de l'autorité parentale signataire de l'autorisation de sortie du territoire, 


3] des documents de voyage requis en cours de validité (selon le pays de destination et la nationalité de l'enfant : passeport ou carte d'identité + visa d'entrée éventuellement exigible par le pays de destination + document de circulation ou titre d'identité républicain obligatoire pour les enfants étrangers pour permettre leur retour en France).


Ce nouveau dispositif vient compléter les mesures judiciaires (interdiction de sortie du territoire) et administrative d'urgence (opposition à la sortie du territoire) permettant de prévenir tout départ éventuel des enfants à l'étranger.