Séance du 22 juillet 2016
* Lecture et approbation du compte rendu précédent.
* Compte rendu des décisions prises dans le cadre de l'article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales, à savoir :
- Déclarations d'intention d'aliéner
- Rétrocession d'une concession
- Avenant 18 contrat d'assurance tracteur
- Modification arrêté de création de la régie de recettes de la piscine
- Passation d'un marché dans le cadre de la refonte du site internet
- Passation d'un marché de représentation pour faire réaliser, au nom et pour le compte du maitre de l'ouvrage en application de la loi maitrise d'ouvrage public du 12 juillet 1985, un restaurant scolaire sur la commune de Marle.
ORDRE DU JOUR
Domaine et patrimoine
1- Location de l'immeuble à usage commerce sis 18, rue Lalouette - Fixation du montant du loyer - Choix du rédacteur du bail
Fonction publique
2- Aides versées afin d’améliorer les conditions de vie des travailleurs handicapés et destinées à faciliter leur insertion professionnelle
Institutions et vie politique
3- Communauté de communes du Pays de la Serre - Rapport Annuel sur le prix et la qualité du service déchets pour l’année 2015
4- Communauté de communes du Pays de la Serre - Rapport Annuel sur le prix et la qualité du SPANC pour l’année 2015
5- SOCIETE PUBLIQUE LOCALE SPL-XDEMAT - Examen du rapport de gestion du Conseil d’administration et d’une proposition d’augmentation du capital social de la société
Finances locales
6- Demande de subvention raid des alizés
7- Demande de subvention bouge dans l'Aisne
8- Fonds départemental pour les travaux de voirie programme 2016 - Demande de subvention
9- Travaux de strict entretien sur l'église Notre Dame - Demande de subvention
10- Festival international d'histoire vivante 2017
11- Prise en charge de la campagne de mesure AZUR sur le BAC de Marle - Demande de subvention AESN
12- Présentation de l'étude de requalification de l'axe avenue du 8 mai 1945/Fg St Martin - Phase AVP - Poursuite de l'opération - Demandes de subventions
Environnement
13- Communication des rapports du service eau 2015
14- Communication des rapports du service assainissement 2015
Motion
15- Motion de soutien à la candidature de la ville de Paris à l'organisation des jeux olympiques et paralympiques d'été de 2024
16- Motion contre la réduction des horaires de la poste
Questions diverses
- Information sur la clôture des enquêtes publiques concernant l'arrêt de projet du PLU et la mise à jour corrélative du plan de zonage d'assainissement
- Information sur l'évolution du dossier de projet de construction d'un restaurant scolaire et d'un éco-quartier
- Information sur le dossier de réhabilitation du réservoir d'eau
- Information changement du pont brosse de la STEP
- Information d'Orange sur la dépose du parc cabine téléphonique
- Information sur l'évolution du dossier concernant le contrôle URSSAF du festival d'histoire vivante de 2013
- Présentation de l'analyse des offres concernant l'achat d'une tondeuse autoportée
- Présentation du dossier de réflexion sur les toitures de l'église
- Piscine - Bilan des travaux
- Site internet