Séance du 13 décembre 2016
Lecture et approbation du compte rendu précédent.
Compte rendu des décisions prises dans le cadre de l'article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales, à savoir :
- Déclarations d'intention d'aliéner
- Reprise de concessions funéraires en état d’abandon
- Marché d’élaboration d’un PLU et d’un PPM - Régularisations des modifications diverses opérées au cours des études: Délai - programme - prix
- Acceptation de remboursement par ENEDIS solde dommages rupture de neutre immeuble Victor Hugo
ORDRE DU JOUR
Environnement
1- Nouvelle extension projet éolien sur la commune
Domaine et patrimoine
2- Signature d’une convention d’utilisation des chemins ruraux en vue de la réalisation d’un parc éolien
Urbanisme
3- Projet de PLU - Modification du projet arrêté soumis à enquête publique sans remise en cause de l’économie générale et validation de l’abandon de la procédure de mise en place d’un PPM
4- Approbation du Plan Local d’Urbanisme
5- Instauration du droit de préemption urbain
6- Approbation du zonage d’assainissement modifié lié au PLU
Fonction publique
7- Poste d’adjoint technique contractuel - Création d’un nouveau poste sous emploi saisonnier ou lié à un accroissement temporaire d’activité
8- Projet de mutualisation du poste de directeur général des services
9- RASSCT 2015
Finances locales
10- Travaux de relevage de l’orgue de l’église - Demandes de subventions
11- Projet d'installation d'une vidéosurveillance - Demandes de subventions
12- Avenant marché de maitrise d’œuvre éco-quartier
13- Communication de l’avis de la Chambre régionale des Comptes suite au désistement du GUSO dans le cadre du redressement infligé par l’URSSAF au titre du festival d’histoire vivante 2013 et des animations des fêtes patriotiques - Procédure contentieuse.
14- Budget général de la commune - Décision modificative n° 1
15- Subvention la foulée Liesse Marle 2017
16- Subvention ADAMM au titre de 2017
17- Autorisation d'engagement, liquidation et mandatement dans la limite du 1/4 des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent - Année 2017.
Institutions et vie publique
18- Construction d’un restaurant scolaire - Commission ad hoc en vue du choix de l’architecte
Questions diverses