Séance du 8 décembre 2014
* Compte rendu des décisions prises dans le cadre de l'article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales, à savoir :
- Déclarations d'intention d'aliéner
- Concessions délivrées au cimetière
- Passation d'un MAPA avec la société POULAIN dans le cadre du remplacement de chaudières.
ORDRE DU JOUR
Domaine et patrimoine
-107-1-12-2014 - Convention en vue de l'entretien du rond point dit de la grenouille sur la RN2
Fonction publique
- 108-2-12-2014 - Création d'emplois d'agents recenseurs.
- 109-3-12-2014 - Création de postes dans le cadre du dispositif des «emplois d’avenir»
Institution et vie politique
- 110-4-12-2014 - Modification du nombre de délégués - Conseil d'administration du collège Jacques Prévert.
- 111-5-12-2014 - Renouvellement de l'adhésion au FDS
Libertés publiques et pouvoir de police
- 112-6-12-2014 - Convention de participation citoyenne.
Finances locales
- 113-7-12-2014 - Mise en place d’un cycle «natation» au profit des classes de grande section de maternelle – Engagement - Demande de subvention – Convention d’occupation de locaux
- 114-8-12-2014 - Mise en place d’un cycle «patinage» au profit des classes de CE1 - Engagement - Convention d’occupation de locaux
- 115-9-12-2014 - Mise en place d'une activité découverte du poney au profit des classes de CE2
- 116-10-12-2014 - Classe transplantée - demande de prise en charge frais de transport - Classe déblocamaths - Classe CP-CE1
- 117-11-12-2014 - Subvention ADAMM au titre de 2015
- 118-12-12-2014 - Subvention association Liesse Marle 2015
- 119-13-12-2014 - USEDA - Réparation projecteur vandalisé au pied de la tour du Mutte
- 120-14-12-2014 - USEDA - Rénovation projecteur vandalisé rue du grenier à sel
- 121-15-12-2014 - USEDA - Remplacement d'un mât vétuste EP045
- 122-16-12-2014 - USEDA - Demande d'ajout de points lumineux
- 123-17-12-2014 - USEDA - Aménagement des réseaux électriques, éclairage public et téléphoniques liés au projet 2014-0859 rue des moulins - Du projet d'extension du parc éolien
- 124-18-12-2014 - Unité de traitement de l'eau et branchement d'assainissement - Durée d'amortissement
- 125-19-12-2014 - Budget annexe du service d'eau et d'assainissement - DM2
- 126-20-12-2014 - Surtaxes eau et assainissement applicables en janvier 2015 pour la partie variable et au 2ème semestre 2015 pour la partie fixe.
- 127-21-12-2014 - Tarifs municipaux - Année 2015
- 128-22-12-2014 - Travaux d'aménagement des remparts - abandon total des pénalités de retard
- 129-23-12-2014 - Travaux de rénovation des locaux de la gendarmerie - Approbation du dossier de projet
- 130-24-12-2014 - Budget principal de la ville - DM 2
- 131-25-12-2014 - Dépenses à imputer au 6232 « Fêtes et cérémonies »
- 132-26-12-2014 - Autorisation d'engagement, liquidation et mandatement dans la limite du 1/4 des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent - Année 2015.
Motion
- 133-27-12-2014 - Motion de soutien à l'action de l'AMF pour alerter solennellement les pouvoirs publics sur les conséquences de la baisse massive des dotations de l'Etat.
Questions diverses