* Lecture et approbation du compte rendu précédent.

* Compte rendu des décisions prises dans le cadre de l'article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales, à savoir :

- Déclarations d'intention d'aliéner

- Décision MDC17-2013 concernant l’affermissement des tranches conditionnelles 4 et 5 - options comprises - du marché MDC-07-10 du 15/10/2010 – Marché de maîtrise d’œuvre pour la mise en valeur paysagère des remparts nord de Marle.

- Décision MDC18-2013 concernant l’affermissement des tranches conditionnelles 4 et 5 du marché 2011 MDC 01 du 10/12/2011 – Marché de travaux concernant la mise en valeur paysagère des remparts nord de Marle.

- Décision MDC19-2013 concernant la passation d’un avenant au contrat d’assurance du personnel communal (maladie, accidents, maternité) en vue:

1 de porter le taux de cotisation de 4,50 % à 5,40 % et la prime prévisionnelle de 14000 € à 22 500 € à compter du 1^er janvier 2014;

2 de porter le taux de cotisation de 5,40 % à 6,20 % et la prime prévisionnelle de 22 500 € à 25 000 € à compter du 1^er janvier 2015.

- Décision MDC1-2014 concernant la passation d’un marché sans formalités préalables avec la SARL CEFAQ pour une mission de coordination SPS en vue de la réalisation des travaux de mise en valeur paysagère des remparts phases 3 et 4 pour un montant de 2304, € HT soit 2764,80 € TTC.

- Décision MDC2-2014 concernant la passation d’un avenant n° 4 au marché 2011 MDC 01 du 04/10/2011 relatif aux travaux portant sur la mise en valeur paysagère des remparts pour un montant de 86206,82 € HT soit 103448,18 € TTC correspondant à des sujétions techniques imprévisibles: Eboulement d’une partie du mur des remparts au niveau de la place de la Motte et confortement de certain contreforts de soutien.

ORDRE DU JOUR

1-1-02-2014 - Etude concernant la réalisation d’un éco-quartier – Choix du maître d’œuvre.

2-2-02-2014 - Vente parcelle AI 203 – Lotissement.

3-3-02-2014 - Tableau des emplois.

4-4-02-2014 - Rapport d’activités 2012 de la communauté de communes du pays de la Serre.

5-5-02-2014 - USEDA – Adhésion de la commune de Fresnoy-le-Grand.

6-6-02-2014 - Ecole élémentaire site Jean Macé – classe CE2 – Prise en charge activité découverte du poney.

7-7-02-2014 - Ecole élémentaire site Jean Macé – classes de CP et CP-CE1 – Prise en charge frais de transport en vue d’une classe d’écriture.

8-8-02-2014 - Attribution de bourses dans le cadre de voyages pédagogiques.

9-9-02-2014- Travaux d’accessibilité des bureaux de la gendarmerie – Demande de subvention au titre de la DETR et demande de subvention exceptionnelle de l’Etat.

10-10-02-2014 - Développement touristique – Demande de subvention au titre de la DETR.

11-11-02-2014 - Subventions 2014 - Associations et autres personnes de droit privé.

12-12-02-2014 - Subvention 2014 - CCAS

13-13-02-2014 - Assainissement – Mise à niveau de tampons.

14-14-02-2014 - Assainissement – Installation d’une boite de branchement.