Déance du 18 septembre 2014
* Lecture et approbation du compte rendu précédent.
* Compte rendu des décisions prises dans le cadre de l'article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales, à savoir :
- Déclarations d'intention d'aliéner
- Passation d’un avenant au contrat d’assurance n° 71874225 passé auprès d’AVIVA ASSURANCES suite au remplacement du véhicule Renault Kangoo par un véhicule FORD TRANSIT CONNECT
- Passation d’un marché de maitrise d’œuvre avec le cabinet d’architecture Ludovic TALON de Saint Quentin dans le cadre des travaux de rénovation des locaux de la gendarmerie pour un montant provisoire de 5993,89 € HT soit 7192,66 € TTC et un taux de 9,50%
- Passation d’un marché de maîtrise d’œuvre avec le cabinet Béta Ingénierie de Saint Gobain dans le cadre de l’aménagement de la rue Antoine Laurent de Lavoisier pour un montant provisoire de 8200 € HT soit 9 840 € TTC et un taux de 4,10%.
- Passation d’un marché en vue de la réalisation d’une mission de coordination SPS dans le cadre des travaux de rénovation de la gendarmerie pour un montant de 1216 € HT soit 1459,20 € TTC avec le cabinet CEFAQ de Vervins.
- Passation d’un marché en vue de la réalisation d’une mission de coordination SPS dans le cadre des travaux d’aménagement de la rue Antoine Laurent de Lavoisier pour un montant de 1152 € HT soit 1382,40 € TTC avec le cabinet CEFAQ de Vervins.
- Acceptation d’un remboursement d’assurance d’un montant de 5244,00 € suite aux dégâts occasionnés par l’orage du 14 mai 2014.
ORDRE DU JOUR
Domaine et patrimoine
- Convention d’utilisation d’un chemin rural en vue de la réalisation d’un parc éolien avec la société ENERGIE DIVONNE
- convention d’utilisation d’un chemin rural en vue de la réalisation d’un parc éolien avec la société ENERCON FERME EOLIENNE 1
- Bail de l’immeuble cadastré AB 402 à usage de maison et de commerce
- Bail de l’immeuble cadastré AB 581 – Partie Bureau de la trésorerie
- Logement de fonction de l’école Jules Ferry – Partie immeuble cadastré AB 291 – Demande de désaffectation – Tarif de location
- Location du garage attenant au logement de l’école Jules Ferry
- Ensemble immobilier 13-15 rue Pierre et Marie Curie – Proposition de vente – Choix du notaire
- Devenir de l’immeuble sis au-dessus des bureaux de la trésorerie – Rénovation en vue d’une location
Institutions et vie politique
- Communication des rapports du service eau 2013
- Communication des rapports du service assainissement 2013
- Rapport Annuel sur le prix et la qualité du service déchets pour l’année 2013
- Rapport Annuel sur le prix et la qualité du SPANC pour l’année 2013
Finances locales
- Participation intercommunale des charges de fonctionnement des écoles publiques primaires - Regroupement et hors regroupement - Année scolaire 2014 – 2015 – Tarifs et convention.
- Sortie d’inventaire - véhicule Renault Kangoo
- Sortie d’inventaire – Engin de chantier Holder
- Dossier USEDA 02.2004.0558.09.468 – Aménagement des réseaux électriques, éclairage public et téléphonique Faubourg Saint Martin
- Dossier USEDA 2014-0906-09-468 – Tranche 4 d’éradication de lampes énergivores
- Décision modificative n° 1 – Budget principal de la ville
- Festival international d’histoire vivante édition 2015: Demandes de subventions et détermination des droits d’entrée.
- Prix concours de fleurissement
- Classe transplantée – Demande de prise en charge de frais de transport
- Remboursement à la SEDA de frais dans le cadre d’un voyage d’études en Normandie au titre du projet d’éco-quartier
Environnement
- Avis autorisation d’exploiter – Enquête publique – Demande d’autorisation d’exploiter parc éolien d’Autremencourt Curieux.
Questions diverses